Conseil Général du Puy-de-Dôme

Le Conseil général du Puy-de-Dôme est composé de 61 Conseillers généraux, le territoire départemental étant divisé en 61 cantons.
Les Conseillers généraux sont élus au suffrage universel pour six ans.
Ensemble, ils forment l'Assemblée départementale (renouvelée par moitié tous les 3 ans). Une fois par trimestre au moins, les conseillers généraux se réunissent en assemblée plénière à l'hôtel du département pour voter et adopter les actes importants de l'institution départementale (budget, délibérations, taux fiscaux, investissements, subventions ...). Cela se formalise sous forme de délibérations, accessibles sur le site internet du Conseil Général.

Quinze Vice-présidents composent, autour du Président, l’exécutif Départemental. Chacun des Vice-présidents préside une commission correspondant au domaine de compétence pour laquelle il a reçu pleine délégation du Président.

Cinq groupes politiques sont constitués au sein de l'Assemblée élue en mars 2011 :
p9Le groupe de la Gauche Socialiste Majoritaire avec 19 élus
p9Le groupe des Socialistes et Républicains avec 21 élus
p9Le groupe de la Gauche Solidaire avec 6 élus
p9Le groupe d’Union des Républicains avec 10 élus
p9Le groupe Front de Gauche avec 5 élus
Les chiffres-clés
p961 cantons
p941 communautés de communes
p91 communauté d'agglomération
p9470 communes
p95 arrondissements : Ambert, Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers
p9623 463 habitants (recensement INSEE 2006)
p97 970 km2 de superficie

p92 parcs :
p4Parc naturel régional du Livradois-Forez
p4Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
 
p9Voir les camemberts des recettes et dépenses du Conseil Général du Puy-de-Dôme page suivante
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LES COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL
 
L’action sociale et sanitaire
Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale en tenant compte des compétences confiées à l’Etat et aux autres collectivités et coordonne les actions menées sur son territoire.

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La voirie départementale
Le Conseil Général a la charge de 7 200 kms de routes départementales, ce qui englobe les dépenses d’entretien et les investissements en termes de création de voies nouvelles ou d’aménagement de carrefour par exemple.

Il est également chargé de l’organisation des transports routiers non urbains des personnes et des transports scolaires.

 
L’aménagement de l’espace et l’équipement
Cela recouvre notamment :
l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural, les aides aux communes et EPCI (Communautés de communes, SIVOM, etc.)
l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux
l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles
la mise en place d’un schéma départemental d’élimination des déchets ménagers
l'élaboration d'un schéma départemental de développement touristique
 
L’éducation
la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des 58 collèges publics. Le département est responsable des personnels non enseignant des collèges (TOS)
 
La culture et le patrimoine
la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et musées départementaux l’établissement d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques.
 
Questions/Réponses
Un canton
Correspond au découpage administratif. Il regroupe plusieurs communes ou des quartiers urbains (par exemple : La ville de Clermont est divisée en 9 cantons, le canton de Rochefort Montagne est composé de 17 communes).

Le (la) conseiller(ère) général(e)
C'est un homme ou une femme élu(e) au suffrage universel direct. Son mandat dure 6 ans. S'il est l'élu du canton, sa compétence s'étend aux affaires qui concernent l'ensemble du département.
Le remplaçant : cette fonction, mise en place depuis les élections cantonales de 2008, assure une continuité des missions du conseiller général en place en cas d'empêchement grave.

Le budget
Il est voté par les élus lors de la session publique de décembre. Il définit la politique départementale. Ses recettes et dépenses doivent être équilibrées. C'est à partir de ce document qu'est déterminé le niveau de la fiscalité départementale.

Les commissions
Elles sont composées de conseillers généraux de la majorité et de l'opposition. Chacune étudie les dossiers relevant de sa compétence avant de les présenter en commission permanente et en session. Les commissions ont un rôle de proposition et non de délibération.
 
Les actions économiques
Le département participe au financement des aides directes aux entreprises. Il peut aussi attribuer des aides indirectes. La loi du 13 août 2004 lui permet désormais de mettre en œuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.
 
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